Conditions Générales de Prestations de Services
Les P’tites Pattes de Chinon
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de prestations de services (CGPS) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Les P’tites Pattes de Chinon, micro-entreprise de petsitting.
L’entreprise propose des services de garde et de visites d’animaux de compagnie, à domicile ou, pour certaines prestations, au domicile de l’entreprise.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les informations légales concernant l’entreprise sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du site.
2. Prestations proposées
Les prestations incluent notamment :
-
Visites à domicile (nourrissage, promenades, soins courants, jeux, surveillance)
- Promenades de chiens
-
Garde d’animaux au domicile du client
-
Garde d’animaux au domicile de l’entreprise (seulement pour les chiens)
Le détail des prestations, leur durée et leur fréquence sont définis lors de la réservation et confirmés par devis ou accord écrit.
3. Animaux acceptés
Les P’tites Pattes de Chinon accepte uniquement des animaux :
-
identifiés conformément à la réglementation en vigueur,
-
à jour de leurs vaccinations obligatoires,
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traités contre les parasites internes et externes,
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sociables et ne présentant pas de comportement agressif.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé ou le comportement de l’animal présente un risque pour lui-même, pour d’autres animaux ou pour le pet sitter.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
fournir des informations exactes et complètes sur l’animal (santé, comportement, habitudes),
-
signaler tout traitement médical ou problème de santé,
-
mettre à disposition la nourriture, le matériel et les produits nécessaires à la garde,
-
garantir un accès sécurisé au domicile.
Toute information manquante ou erronée engage la responsabilité du client.
5. Santé et soins vétérinaires
En cas de nécessité ou d’urgence médicale, Les P’tites Pattes de Chinon est autorisée à conduire l’animal chez le vétérinaire habituel du client ou, à défaut, chez le vétérinaire le plus proche.
Les frais vétérinaires, traitements et frais annexes restent intégralement à la charge du client.
6. Responsabilité
Les P’tites Pattes de Chinon s’engage à apporter tous les soins nécessaires au bien-être de l’animal confié.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
-
maladie ou pathologie préexistante,
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fugue due à un défaut de sécurité du domicile,
-
dommages causés par l’animal à des tiers ou à lui-même,
-
décès naturel ou accident indépendant de la prestation.
7. Assurance
Les P’tites Pattes de Chinon est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client demeure responsable de son animal et est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile adaptée.
8. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués avant toute prestation.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (acompte, paiement total, délai).
L'entreprise accepte les réglements par chèques, espèces, virement bancaire (wero, paypal et virement compte bancaire).
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
9. Annulation et modification
Toute annulation ou modification de prestation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Selon le délai d’annulation, des frais peuvent être appliqués.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption anticipée de la prestation à l’initiative du client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Les P’tites Pattes de Chinon.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.